CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’ATELIER CÉRAMIQUE DE THAU. N° SIRET : 347 914 665 00026, dont le siège et établissement est situé au 3 rue Henri Maffre, 34340, Marseillan – France, Immatriculée au RCS du : GREFFE T.C. BEZIERS.
Le nom commercial est CÉRAMIQUE DE THAU.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente en ligne par Céramique de Thau sont ceux qui figurent sur la page boutique du site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs Clients. L’Atelier Céramique de Thau n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par Céramique de Thau.
Les produits proposés à la vente en ligne par Céramique de Thau sont fabriqués à la main dans un petit atelier. Bien que tous les efforts soient faits pour assurer une production homogène conforme aux photos du produit, il est normal de trouver de légères variations de couleur et de taille dans chaque série. Ces variations font partie intégrante de la céramique artisanale.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4. MODALITÉS DE COMMANDE
Le Site permet de commander à l’Atelier Céramique de Thau (nom commercial Céramique de Thau) une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l’étranger (voir l’Article « Modalités de Livraison »).
5. NAVIGATION SUR LE SITE
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente en ligne par Céramique de Thau sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
6. PROCÉDURE DE COMMANDE
6.1. SÉLECTION DES PRODUITS
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Les frais de livraison seront calculés sur la page suivante dans le processus de commande.
6.2. IDENTIFICATION ET INFORMATION DE CONTACT
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Payer » pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis à compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Céramique de Thau et ses Clients. En cas de conflit entre Céramique de Thau et l'un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Céramique de Thau sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
6.3 VALIDATION DU MODE DE LIVRAISON
Une fois ces informations remplies, continuez vers le mode de livraison où vous devrez choisir votre mode de livraison.
Une fois cette étape choisie, cliquez sur « Continuez vers la méthode de paiement ».
6.4. VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Vous serez invité à saisir les informations afférentes au paiement.
Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Avant de payer, vous serez invité à « vérifier la commande » afin de vérifier que toutes les informations saisies soient exactes.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « Payer Maintenant ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Céramique de Thau ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse ceramique.thirion@gmail.com ou par notre page contact.
Une fois terminée, votre commande est transmise à Céramique de Thau pour traitement.
La commande ne sera validée par Céramique de Thau qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Céramique de Thau se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
6.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par Céramique de Thau du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
7. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
7.1. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.
Céramique de Thau se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant-là.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
7.2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Céramique de Thau ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de Céramique de Thau jusqu'au complet encaissement du prix par Céramique de Thau.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
9. MODALITÉS DE LIVRAISON
9.1. ZONE DE LIVRAISON
La Livraison s’entend par la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Céramique de Thau ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Céramique de Thau ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
9.2. FRAIS DE TRANSPORT
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.
9.3 DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf mention contraire indiquée sur le site, Céramique de Thau s’efforcera du mieux possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de deux à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la réception du règlement. Au lendemain de la mise en ligne d'une collection, ce délai peut être prolongé jusqu'à 10 jours.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par La Poste. Céramique de Thau décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce incluant les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Céramique de Thau dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception par e-mail adressé à ceramique.thirion@gmail.com. Toute réclamation formulée après ce délai entraîne le fait que Céramique de Thau sera dégagé de toute responsabilité. Céramique de Thau se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Céramique de Thau. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Céramique de Thau procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
10. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
10.1 DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Céramique de Thau vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai commence à compter à partir du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Céramique de Thau - 3 rue Henri Maffre, 34340 Marseillan, France. Le client est responsable des frais d'expédition associés au retour d'un article non endommagé. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Céramique de Thau remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Céramique de Thau du colis (la date de réception par Céramique de Thau valant notification à Céramique de Thau de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.
11 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
11.1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
12. STIPULATIONS DIVERSES
12.1 FORCE MAJEURE
Céramique de Thau ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissements de l’acheteur.
12.2 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
L'ensemble des documents contractuels et commerciaux est rédigé en langue française. Le Client doit disposer d'un niveau suffisant de compréhension de la langue française. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site Internet www.ceramiquedethau.com (le « Site ») est administré par CÉRAMIQUE DE THAU., N° SIRET : 347 914 665 00026, dont le siège social est situé au 3 rue Henri Maffre, 34340, Marseillan – France, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés du : GREFFE T.C. BEZIERS.
L’hébergeur du site Internet www.ceramiquedethau.com est Squarespace.
L'utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). En utilisant le site Internet www.ceramiquedethau.com vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. De même, en utilisant le Site, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site.
CÉRAMIQUE DE THAU peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur en cliquant sur le lien.
1. PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE
Tous les contenus présents, tels que les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos présents sur ce site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Céramique de Thau, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
2. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
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